ASSIGNATION EN JUSTICE DE TROIS GROUPES
DE MILICIENS DE L’INTERNET PAR INTERNET LIBRE
Ci-dessous, l’avis de poursuites judiciaires que nous venons d’envoyer aux
membres du personnel du service « Abuse » de la société Wanadoo.
Nous avons également envoyé un avis du même ordre aux membres du
personnel des services « Abuse » des sociétés Lybertysurf et Free :
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Service “ABUSE” |
M. Paul Vannieuwenhuyze |
Avis de poursuites judiciaires contre chacun des membres du personnel du service « Abuse »
de la société Wanadoo en tant que personnes privées et sur leurs biens personnels.
Recommandé avec accusé de réception. Copie courriel.
AFF. : VANNIEUWENHUYZE / CHACUN DES MEMBRES DU PERSONNEL DU SERVICE « ABUSE » DE WANADOO EN TANT QUE PERSONNES
PRIVEES ET SUR LEURS BIENS PERSONNELS.
Grigny, le 13 septembre 2001.
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je me constitue partie civile contre
chacun des membres du personnel du service « Abuse » de Wanadoo en
vue d’obtenir contre chacun d’entre eux une peine de vingt ans de réclusion criminelle
ainsi que le versement de cinq millions de francs de dommages-intérêts de la
part de chacun d’entre eux pour :
crimes contre les libertés publiques, en particulier
celles sur la liberté d’expression, complicité de crimes contre les libertés
publiques, en particulier celles sur la liberté d’expression ; usurpation
d’autorité judiciaire, complicité d’usurpation d’autorité judiciaire ;
usurpation d’autorité policière, complicité d’usurpation d’autorité
policière ; usurpation d’autorité administrative, complicité d’usurpation
d’autorité administrative ; constitution de milice privée portant atteinte
aux libertés publiques, particulièrement aux libertés d’expression, complicité
de constitution de milice privée portant atteinte aux libertés publiques, particulièrement
aux libertés d’expression ; crimes contre les libertés relatives au publipostage,
complicité de crimes contre les libertés relatives au publipostage ; crimes contre
l’ordonnance royale signée par François Ier en 1539 à Villers-Cotterêts*, complicité de crimes
contre l’ordonnance royale signée par François Ier en 1539 à Villers-Cotterêts.
A l’appui de cette action en justice, le courriel reproduit ci-dessous, émis par le personnel
du service « Abuse » de Wanadoo et daté du 11/09/2001 :
-----Original Message -----
From: "supervision postmaster" <abuse@wanadoo.fr
To: <paul.vannieuwenhuyze@wanadoo.fr
>
Cc: <internet.libre@wanadoo.fr>
Sent: Tuesday, September 11, 2001 3:07 PM
Subject: Envoi de messages non sollicités
> Monsieur,
>
> Nous avons réceptionné des plaintes d'utilisateurs relatives à la
> réception dans leur messagerie de courriers non sollicités que vous leur
>
> avez adressés les 4, 5, 8 et 11 septembre 2001 (sujets:"les dix
> commandements de la SPCI, aidez nous à retrouver Virginie...").
>
> Nous vous informons que cette pratique est non conforme au code de bonne
> conduite défini par la communauté des internautes. En effet l'envoi,
> répété ou non, de courrier électronique non sollicité est reconnu comme
> nuisible pour le destinataire.
>
> Dans le cas peu probable où vous persisteriez dans ces pratiques, nous
> aurions le regret de devoir interrompre votre accès sans autres préavis
> conformément aux articles 6 et 16 des conditions générales de vente que
> vous pouvez consulter à l'adresse suivante :
>
http://www.wanadoo.fr/wanadoo_et_moi/offre/html/conditions.html
>
> Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d'agréer,
> Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
>
> Le Service Supervision Postmaster Wanadoo
>
>
>
Je vous joins copie de la note d’honoraires datée du cinq courant de la signification d’assignation portée à la société Libertysurf
par Me Nakache, huissier de justice à Paris, de façon à ce qu’il n’y ait aucune méprise sur la teneur du présent avis.
Sous toutes réserves.
Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes sincères salutations.
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M. Paul Vannieuwenhuyze. |
Pièce jointe : note d’honoraires datée du cinq courant de la signification d’assignation portée à
la société Libertysurf par Me Nakache, huissier de justice à Paris.
* Il s’agit de l’article 111 établissant le français comme langue nationale obligatoire. Cet article a toujours été renouvelé depuis par toutes les constitutions successives.