M. le Président Cuinat Cour d’Appel de Paris 14e Chambre, section B Boulevard du Palais 75001 Paris

M. Paul Vannieuwenhuyze 14, rue des Radars 91350 Grigny

Grigny, le 8 novembre 2002.

Recommandé.

Avis de poursuites judiciaires.

Monsieur le Président de la Cour d’Appel de Paris,

Je vous informe que j’entame une procédure judiciaire pour me constituer partie civile contre vous suite à l’avalanche hallucinante d’insultes écrites, publiques et discriminatoires contre ma personne et ma famille contenues dans le jugement que vous avez rendu en ma défaveur le onze octobre 2002. Particulièrement, je ne saurais tolérer que qui que ce soit insulte si violemment la mémoire de ma défunte mère que je chéris et dont je porte fièrement le nom comme la loi le prévoit en qualifiant incessamment et d’une façon discriminatoire insupportable mon matronyme de « pseudonyme ».

Sous toutes réserves.

Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes sincères salutations.

M. Paul Vannieuwenhuyze.

(Note : le même avis a été envoyé aux Conseillers Seltensperger et Taillandier.)


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