M. le Président Cuinat Cour d’Appel de Paris 14e Chambre, section B Boulevard du Palais 75001 Paris

M. Paul Vannieuwenhuyze 14, rue des Radars 91350 Grigny

Grigny, le 9 novembre 2002.

Recommandé.

Second avis de poursuites judiciaires

Monsieur le Président de la Cour d’Appel de Paris,

En sus des poursuites judiciaires dont je vous ai avisé dans mon courrier d’hier, je vous poursuis également pour refus caractérisé d’appliquer la loi, en l’occurrence la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 spécifiant l’option « opt out » relativement au publipostage sur l’internet.

Je vous poursuis aussi en raison de vos liens intimes avec des organisations criminelles mafieuses de type maçonnique. Ces sectes criminelles auxquelles vous êtes intimement lié faisant la guerre à l’internet, média bien plus difficile à contrôler que les médias plus anciens et qui dévoile régulièrement un peu plus de leurs activités criminelles, il en résulte l’infâme jugement que vous avez rendu contre moi le onze octobre 2002.

Sous toutes réserves.

Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes sincères salutations.

M. Paul Vannieuwenhuyze.

(Note : le même avis a été envoyé aux Conseillers Seltensperger et Taillandier.)


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