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M. le Procureur de la République |
M. Paul Vannieuwenhuyze |
, le 19 juillet 2002.
Dépôt de plainte par lettre recommandée.
Monsieur le Procureur de la République d’Evry,
Par la présente je porte plainte pour escroquerie, racket, violation de la loi informatique et liberté, violation des recommandations de la CNIL concernant le fait de retirer gratuitement sur simple demande de sa part toute personne figurant dans un fichier accessible sur un réseau international ouvert, utilisation de moyens de pression injustifiés et insupportables assimilables à du chantage, rupture contractuelle injustifiée, entrave injustifiée au libre accès des services des opérateurs autres que France Télécom, entrave à la liberté du travail et entrave à la liberté de communiquer contre :
– Mme , responsable à la société France Télécom, , ;
– Mme , directrice à la société France Télécom, , ;
– la société France Télécom, , ;
Je réclame à chacune de ces trois parties 10 000 euros de dommages et intérêts, soit 30 000 euros pour les trois, ainsi que 100 euros chacune, soit 300 euros pour les trois, par jour jusqu’au rétablissement normal de ma liaison téléphonique coupée depuis le 15 juillet 2002.
Ces trois parties ont sournoisement transformé afin de le facturer au plus haut prix un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant en numéro payant. Il s’agit du numéro 08.60.91.99.99 qui m’a été facturé avec insistance par ces parties alors que je leur ai fourni plusieurs fois copie du contrat établissant que ce numéro de téléphone était un numéro gratuit pour l’appelant ne pouvant en aucun cas être facturé par elles.
Par ailleurs, lassé d’être continuellement harcelé au téléphone par tous les vendeurs de savonnettes de la planète et d’être réveillé en pleine nuit par des commerciaux de Hong Kong ou d’Amérique du Sud décidés à me vendre à tout prix l’arrivage de leur dernier paquebot, j’ai demandé à ce que mon numéro de téléphone ne soit plus accessible sur le réseau international ouvert, particulièrement le minitel, l’internet et le minitel par l’internet. Malgré la loi informatique et liberté et le récent renouvellement des recommandations de la CNIL à ce sujet, et malgré mes protestations, ces trois parties m’ont facturé avec insistance des sommes indues à ce sujet.
Compte tenu de la violence utilisée par ces parties, du danger qu’elles représentent pour la société par la poursuite à grande échelle de leurs activités criminelles, de la possibilité qu’elles ont de maquiller ou de faire disparaître des preuves actuellement disponibles ainsi que d’intimider des témoins, et compte tenu qu’elles me nuisent personnellement en permanence actuellement par des pressions insupportables comme la coupure sans avis, sans recours et injustifiée de ma ligne téléphonique sur laquelle elles exercent un monopole de fait et dénué de responsabilité, c’est-à-dire de mon accès à tous les opérateurs qui n’ont rien à voir avec elles, j’insiste auprès de vous, Monsieur le Procureur de la République d’Evry, pour que des mesures de placement en détention provisoire soit rapidement prises contre elles et les personnes impliquées, au moins contre Mmes et pour lesquelles je détiens des écrits de leur part prouvant leur implication.
Je suis informaticien développeur de sites Internet et la quasi-totalité de mes activités s’effectuent par liaison téléphonique, c’est dire à quel point cette coupure d’accès injustifiable paralyse mon travail.
Recevez, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de mes sincères salutations.
M. Paul Vannieuwenhuyze.