, le 06 mai 2002.

Madame,

Veuillez trouver ci-joint le document certifiant que le numéro 08.60.91.99.99 est un forfait internet de 9 Télécom qui ne peut être facturé par France Télécom. Croyez-vous sérieusement qu’une déclaration selon laquelle « Ça change tous les mois sur internet » puisse avoir valeur de droit devant les tribunaux ? Un contrat est valable au moins 99 ans, voire indéfiniment, s’il n’est pas dénoncé dans les règles et il s’agit bien d’un contrat signé par le Responsable relation Clientèle de 9 Télécom. Un jugement qui statuerait le contraire remettrait en cause jusqu’à l’existence de notre pays puisque la France honore et fait respecter des contrats datant de plusieurs siècles, certains remontant à Charlemagne ou même à Constantin le Grand, empereur romain du IV^e siècle après Jésus-Christ !

Je vous somme donc de retirer tout ce qui m’a été facturé par France Télécom concernant ce numéro que je n’utilise plus maintenant que je suis informé de la situation. Je vous demande de me confirmer très rapidement d’abord par téléphone puis par courrier que ceci a bien été fait. Dans le cas contraire, je dois entamer immédiatement des poursuites judiciaires parce que je n’ai pas les moyens de payer les sommes énormes que vous me réclamer alors que je ne devais avoir affaire qu’à 9 Télécom et au tarif forfait internet établi par 9 Télécom, c’est-à-dire entre 50 et 100 fois moins cher que ce que vous me réclamez. Je ne devais donc absolument pas être en relation avec France Télécom concernant ce numéro 08.60.91.99.99 comme cela est établi dans ce contrat signé.

Recevez, Madame, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XXX.

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