– Le jugement du 23 mai 2002 de la Cour d’Appel de Paris : on a gagné un petit peu, 2 200 + 1 000 euros d’indemnité. La Cour d’Appel ne satisfait que très faiblement à la demande symbolique d’un million d’euros d’indemnité et s’en tient à une modulation de la sanction en fonction de la courte période de travail mais elle déclare l’appel recevable ne reconnaissant pas le caractère fantaisiste de la demande symbolique d’un million d’euros d’indemnité avancé par la partie adverse. Avis aux amateurs !

Côté négatif : la Cour d’Appel de Paris ne nous accorde que ce qu’il lui est impossible de nous refuser sans que cela se voit trop. Les indemnités ridicules qu’elle nous octroie sont un pousse-au-crime. Page 3, avant-dernier paragraphe : « montant des salaires qu’il a perçus pendant la durée du contrat, augmentée du préjudice moral subi, soit 2 200 euros ». Le montant des salaires perçus était de 12 736,65 F, soit 1 941,56 €. Il reste donc 258,44 € pour le préjudice moral ! (1 695,36 F). La modulation (« toutefois être modulée ») est par ailleurs excessive et encourage l’intérim sauvage, ce qui va évidemment à l’encontre de la volonté du législateur. Quatre années de procédures pour en arriver là, devant des juges entièrement décidés à bafouer systématiquement l’état de droit pour soutenir contre vents et marées l’état criminel de fait avec lequel ils ont parti lié. Est-ce qu’après un tel jugement, une seule de ces sociétés soi-disant prestataires de services va arrêter de faire de l’intérim sauvage ? Est-ce qu’un seul patron va arrêter de faire le coup du renouvellement systématique de la période d’essai le couteau sous la gorge, soi-disant à la demande de l’employé ? Bien sûr que non ! Il faut donc continuer le combat jusqu’à ce que soient définitivement mis hors d’état de nuire ces juges et surtout ces procureurs criminels mafieux, infiltrés dans nos tribunaux pour y régenter notre système au profit de leurs intérêts et qui appartiennent pratiquement tous à des sectes criminelles mafieuses, le plus souvent maçonniques.

– Notre pourvoi en cassation contre ce jugement du 23 mai 2002 de la Cour d’Appel de Paris.

Trafic illicite de main-d’œuvre au Conseil Général des Hauts-de-Seine

MM. Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua, Jean-Pierre Raynal & consorts

– Le récépissé de la plainte déposée à la gendarmerie de Nanterre le 03/05/04.

– La sommation à M. Nicolas Sarkozy.

– La convocation devant le bureau des conciliations.

– La lettre de refus d’embauche normale avec un statut normal.

– Le bulletin de paie émis par le prétendu « prestataire ».

– Les relevés d’heures.

– Mon courriel de départ suite à mon licenciement abusif parce que je refusais de signer un papier qui juridiquement avait valeur de demande émanant librement de ma personne comme quoi j’aurais souhaité renouveler ma période d’essai (tu parles, Charles !)

– Le contrat de travail du prétendu « prestataire ».

Création d’une association contre la criminalité d’entreprise

Je souhaite créer une association qui pourra se porter partie civile dans les affaires de criminalité d’entreprise. L’entreprise actuelle est la véritable zone de non-droit. C’est là que sont perpétrés la plupart des crimes et délits. Ce sont aussi ces crimes et délits qui ne sont pratiquement jamais poursuivis. Je ne m’intéresse pas aux voleurs de poule ni aux voleurs de bicyclette mais aux vrais criminels dissimulés derrière une façade d’entrepreneur respectable.

Pour qu’une association puisse se porter partie civile, elle doit être constituée depuis plusieurs années, je crois que c’est cinq ans. Je recherche donc les partenaires nécessaires à la création de cette association, sachant qu’il leur faudra avoir la patience d’attendre que ce délai soit écoulé. Vous pouvez me joindre par le courriel indiqué ci-dessous.

Criminalité policière et judiciaire

– L’entrevue de Patrick Dils, innocenté après 15 ans de prison, au sujet de son livre Je voulais juste rentrer chez moi… dans l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson sur France 2, de la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2002.

– Un magistrat de Bobigny mis en examen et écroué pour corruption (Yahoo – actualités, mardi 11 février 2003, 19 h 00).

– Pédophilie : un magistrat mis à la retraite d’office (L’investigateur, vendredi 3 septembre 2004).

Voyoucratie policière

Commissariat A

– 3 septembre 2001 : avis de poursuites judiciaires au commissaire.

– 10 octobre 2002 : plainte auprès du Procureur de la République et opposition sur les délais de prescription des événements antérieurs. La convocation de police illégale.

Livre

Origine de l’information : http://www.syndicat-magistrature.org/

Comment vous procurer... « Vos papiers ! » ? Le livre du Syndicat paru aux éditions l’Esprit frappeur, Vos papiers ! Que faire face à la police ? suscite une avalanche de demandes, tant chez les libraires que sur le mail du Syndicat. Comment pouvez-vous vous le procurer ?

La diffusion de Vos papiers ! est assurée par nombre de librairies qui peuvent le commander directement pour vous auprès de l’éditeur. Vous pouvez aussi le commander directement auprès de l’éditeur, l’Esprit frappeur (10 F + 10 de frais port) :9, passage Dagorno - 75020 Paris. Ou encore : sur le minitel : 36.15 Shop ; sur internet : www.espritfrappeur.com, www.editionsdagorno.com, www.editionsdulezard.com.

Les chèques sont à libeller à l’ordre d’Agora international.

Vos papiers ! Que faire face à la police ?

Syndicat de la magistrature – Clément Schouler – Editions L’esprit frappeur.

Première partie 1 (ficher Word, 0,79 Mo) – Première partie 2 (0,88 Mo) – Première partie 3 (0,88 Mo) – Deuxième partie (0,66 Mo) – Troisième partie (0,6 Mo) – Quatrième partie (0,5 Mo) – Annexes 1 (0,53 Mo) – Annexes 2 (0,92 Mo) – Adresses utiles, catalogue (0,44 Mo).

Ce livre permet, entre autres, de répondre à quelques unes de ces intéressantes questions :

– la France est-elle une sournoise dictature policière ou une dictature policière même pas sournoise du tout ?

– la police française est-elle essentiellement une organisation criminelle contre les droits de l’homme et contre l’Humanité lorsque les circonstances historiques le permettent ?

– pourquoi, sans le moindre état d’âme, tous les policiers et tous les magistrats français ont-ils prêté serment comme un seul homme à Hitler via le maréchal Pétain ?

– le chantage à la délinquance sert-il à tout justifier ?

– les procureurs de la République et les juges sont-ils les véritables commanditaires ?

– le monde de Mad Max, dans lequel policiers et magistrats seront les rois de la fête, est-il l’idéal à atteindre ?

Fonction publique et organisations criminelles mafieuses

Police : d’abord et avant tout une organisation criminelle mafieuse.

– L’entrevue de Fatima Belaïd, ex-épouse de Loïk Le Flok-Prigent, au sujet son livre Au cœur de l’empire ELF. Une épouse encombrante dans l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson sur France 2, de la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2002. La police française est-elle d’abord et avant tout une organisation criminelle mafieuse au service des puissants du moment ? Le président de la République François Mitterrand était-il un « parrain », c’est-à-dire un chef de bande de criminels mafieux ? Sa veuve, Danielle Mitterrand, est-elle une « marraine » jalouse de son pouvoir absolu dans l’humanitaire ?

Justice : plus de 50% des magistrats et des avocats sont membres d’organisations criminelles mafieuses de type maçonnique.

– Manifestation à Nice, mardi 15/10/02 a 14 h, contre les réseaux pédophiles de la magistrature maçonnique.

Séparer l’Etat et l’église maçonnique : vers une nouvelle loi organique pour la magistrature ? Communique du 13 octobre 2002 de M. Christian Cotten, Président de Politique de Vie (www.politiquedevie.net).

– Racaille judiciaire fémino-nazie à l’œuvre dans le procès Loïc Le Ribault. Communiqué de presse de Politique de Vie du 8 février 2004 (fichier pdf, 81,7 Ko).

France Télécom : prétendu « Service Liste Rouge » facturé illégalement, numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés en numéros payants, arnaques diverses, escroqueries, extrême violence, monopole et racket.

– 19/07/02. France Télécom : numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés par les employés de France Télécom en numéros payants (entre autres des numéros de forfait internet sournoisement transformés en numéros d’accès direct à l’internet afin d’être facturés au moins cent fois plus cher par les employés de France Télécom et non plus par le fournisseur d’accès à l’internet au tarif prévu par contrat signé), facturation illégale et répétée indéfiniment des demandes de retrait de fichier (le fameux concept « Service Liste Rouge » inventé par les employés criminels mafieux monopolistes de France Télécom pour faire avaler leur violation systématique des lois). Suite à la coupure par les employés criminels mafieux monopolistes de France Télécom de notre accès à tous les opérateurs, notre plainte auprès du procureur de la République avec demande de mise en détention provisoire de deux employées de France Télécom nommément responsables de ces extrêmes violences, escroqueries et racket.

– 08/08/02. France Télécom rétablit notre ligne téléphonique coupée depuis le 15/07/02. Nous n’avons payé ni pour le prétendu « Service liste Rouge » ni pour les numéros gratuits pour l’appelant sournoisement transformés en numéros payants. Nouveau litige concernant un modem restitué le 17/07/02 et facturé du 20/07/02 au 19/09/02. Une employée de France Télécom tient absolument à encore nous racketter pour le soi-disant « Service Liste Rouge ».

– 25/09/02 : les employés criminels mafieux monopolistes de France Télécom n’ont pas d’état d’âme quand il s’agit de la sauvegarde de leur droit au racket et à l’escroquerie, ils coupent définitivement notre ligne téléphonique. Nous nous en apercevons en essayant d’appeler des secours d’urgence.

Les pièces du dossier

– Le contrat avec le fournisseur d’accès à l’internet 9 Télécom (08.60.91.99.99).

– L’avis de facturation du prétendu « Service Liste Rouge » inventé par les employés de France Télécom.

– L’avis de forte augmentation de consommation.

– La facturation du numéro gratuit pour l’appelant (08.60.91.99.99).

– La première lettre de protestation.

– La première confirmation de l’escroquerie perpétrée par les employés de France Télécom.

– La deuxième lettre de protestation.

– La deuxième confirmation de l’escroquerie perpétrée par les employés de France Télécom.

– L’avis de poursuites judiciaires pour escroquerie.

– Le règlement après décompte des sommes contestées.

– Sommation de rétablir l’accès téléphonique.

– Le verrouillage de l’escroquerie perpétrée par les employés de France Télécom.

– Avis de dépôt de plainte auprès du procureur en réponse au verrouillage de l’escroquerie.

– Deuxième plainte auprès du procureur de la République contre un employé de France Télécom.

– L’argument d’une employée de la prétendue société privée France Télécom pour justifier le racket du « Service Liste Rouge » repose sur le Code des Postes et Télécommunication, document rédigé par une soi-disant Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) pour la sauvegarde des seuls intérêts des employés criminels mafieux monopolistes de France Télécom. Ce sont eux qui promulguent de prétendues lois taillées sur mesure, qui ne sont que des forfaitures, et ce sont aussi eux qui les appliquent. Comme ça, c’est plus simple ! Seulement cette ART n’a d’autre autorité que celle d’une mafia. Les documents émis par l’ART n’ont d’autre valeur devant des juges que de confondre des fonctionnaires putschistes qui promulguent de leur propre chef, au mépris de toute république et de toute démocratie, des textes allant à l’encontre des véritables législations. Ces fonctionnaires n’appliquent aucune loi que celles qu’ils édictent eux-mêmes. Ils n’en ont rien à faire des pauvres lois votées par les pauvres parlementaires qui ne connaissent rien des vraies réalités de la vie qu’eux sont seuls à connaître, ils n’en ont rien à faire de la République et de la Démocratie. Dès son arrivée, ils prennent leur ministre en otage en commençant par lui imposer son directeur de cabinet, comme ça le ministre ne verra que ce qu’on voudra bien lui montrer et de la façon dont on décidera de le lui montrer. Ensuite, ils ne font que ce qu’ils veulent et dans leur seul et unique intérêt.

– Avis de dépôt de plainte auprès du procureur en réponse à la facturation du prétendu « Service Liste Rouge ».

– Troisième plainte auprès du procureur de la République contre cette employée de France Télécom qui facture la liste rouge.

– Les magouilles de la CNIL pour tenter à grand renfort d’acrobaties de sauvegarder les intérêts mafieux de France Télécom : faire croire que la facturation de la liste rouge serait légale en créant de toutes pièces un subtil distinguo entre fichiers en accès ouvert sur le national ou sur l’international. Pas de chance ! ça ne marche pas parce que les fichiers annuaire de France Télécom sont en ligne tout simplement, donc accessibles de partout sur la planète, ne serait-ce que par le minitel, l’internet ou le minitel sur l’internet. C’est pourquoi je me suis amusé avec cette histoire de harcèlement téléphonique par des commerciaux d’Amérique du Sud et de Hong Kong. Il faudrait leur expliquer qu’un électron ça ne s’arrête pas à une frontière nationale et que ça ne présente pas ses papiers aux douaniers. De toute façon, il faudrait leur expliquer tellement de choses qu’il est quand même plus simple de prononcer la dissolution de ce nid de fonctionnaires putschistes.

– La véritable législation en vigueur (fichier pdf, 54,8 Ko) concernant ce que les employés criminels mafieux monopolistes de France Télécom appellent le « Service Liste Rouge » : c’est une obligation légale et gratuite (page 6, article 11, annuaires d’abonnés : « L’abonné doit avoir le droit d’obtenir gratuitement, sur simple demande, de ne pas figurer dans un annuaire imprimé ou électronique… »).

– Lettre d’information au Procureur sur la véritable législation en vigueur étouffée par les employés criminels mafieux de France Télécom.

– Sommation avant poursuites judiciaires de rétablir l’accès téléphonique à M. Thierry Breton, président-directeur général de France Télécom.

– Epilogue : le 6 août (jour de mon anniversaire !) 2003, France Télécom cesse de facturer son prétendu « Service Liste rouge ».

La Poste : arrogance mafieuse de fonctionnaires indignes qui se sont emparés d’un service public pour leur seul et unique profit.

– La plainte auprès du procureur de la République.

– L’ordonnance de refus d’informer de la ci-devant doyenne des juges d’instruction d’Evry, criminelle mafieuse franc-maçonne féministe, dans les affaires France Télécom et La Poste évoquées ci-dessus : circulez, y’a rien à voir ! Quant à l’avocate qui nous avait été désignée, elle a fini par nous dire au bout de plusieurs mois qu’elle travaillait pour La Poste !

France Télécom : nouveau racket perpétré par les employés criminels mafieux de France Télécom. On envoie la facture quand ça nous chante et si le client (le pigeon, disons-le franchement) ne règle pas immédiatement en présence d’huissier ou de deux témoins amis et assermentés, on le taxe de frais financiers incroyables contre lesquels il ne peut rien. Et de toute façon, s’il a à redire, on lui coupe sa ligne téléphonique et on le taxe encore plus pour la remettre, en veillant à bien le culpabiliser au passage. Ici facture de 26 € émise le 12/05/03, qui ne nous est vraisemblablement pas parvenu avant le 15/05/03 et que nous avons réglée par chèque du 06/06/03 posté au plus tard le 07/06/03 et qu’eux n’ont enregistré que le 11/07/03, soit un mois et quatre jours plus tard. C’est vrai qu’il y avait la grève des fonctionnaires une fois de plus à cette époque ! En conséquence les employés criminels mafieux de France Télécom – ceux-là mêmes qui osent continuer de s’accrocher à leur fromage de prétendus fonctionnaires au lieu d’aller enfin chercher un vrai boulot dans le privé – facturent 9,48 € le 15/07/03, soit 62,19 F de prétendus frais financiers pour une facture de 26 € réglée plus que normalement. Voilà à quoi les gens de France Télécom en sont réduits pour faire de l’argent puisqu’il y a de moins de moins d’utilisateurs de leurs services prohibitifs en dehors de la location de la ligne toujours imposée.

Rappelons que pour faire survivre à tout prix leur fromage soi-disant rentable à la mise aux normes européennes, les employés criminels mafieux de France Télécom se sont lancés dans des aventures internationales qui ont provoqué des pertes dépassant les plus grands désastres financiers jusqu’alors connus, et que ces pertes ont bien sûr été payées par le bon peuple. Nous exigeons la dissolution immédiate de France Télécom, nouvellement appelée Orange, qui a toujours été une entreprise criminelle d’Etat, une mafia de polytechniciens tellement nuls qu’ils n’ont pas trouvé à s’employer dans le privé.

L’organisation criminelle mafieuse maçonnique de l’actuel président de la République Jacques Chirac au Palais de Justice d’Evry

– La lettre de rejet de désignation d’avocat du président du bureau de l’aide juridictionnelle d’Evry pour poursuivre le bandit criminel mafieux franc-maçon, soi-disant malade et muté ailleurs, ci-devant procureur de la République d’Evry, impliqué dans la couverture d’innombrables et immenses détournements de fonds publics avec la complicité plus qu’active des encore soi-disant juges mais véritables criminels mafieux francs-maçons endurcis du palais de justice d’Evry, au profit de l’organisation dirigée par l’actuel président de la République Jacques Chirac.

– L’avis de poursuite judiciaire au Président et aux membres du Bureau d’Aide Juridictionnelle d’Evry pour appartenance à l’organisation criminelle mafieuse du Palais de Justice d’Evry dirigée par l’actuel président de la République Jacques Chirac.

Liens vers d’autres sites de justice

– Pour avoir dénoncé la double appartenance de certains juges à la franc-maçonnerie et à la fonction judiciaire, Me Bernard Méry a été radié sous le prétexte fallacieux et artificiel d’atteinte à l’honneur : http://bernard.mery.free.fr.

– Assassinat d’une République, le site de Gérard Cunin : http://personal1.iddeo.es/gerard.cunin.

– Un divorce en l’an 2001. Le site de Frédéric Chaumont : http://www.memorys.fr/chaumont.

– Un justiciable écœuré. Le site de Marc Hollande : http://site.voila.fr/justiceaveugle.

– Comment un magistrat sadique persécute son ex-femme et son fils. Le site de Charles Roche : affaireroche.com.

– Liberté de vivre, de penser, d’exister, le site d’Alain Vialette : aux4vents.net.

– Pour un vrai procès Dutroux, le site www.pourlaverite.org (cliquez autant de fois qu’il le faudra car il me semble qu’une redirection patine un peu dans la semoule par moment. Je vous assure que ça marche des fois !)

– Dépaternalisation en Belgique. Tels des matriarches éléphants, les juges chassent les grands mâles du troupeau. Le site de Haci Gursel : http://dja.site.voila.fr.

– Les crimes de la justice, l’affaire Louis Gaiffe : www.crimes-de-la-justice.com.

– Justice pour Pierre Dubois : http://monsite.wanadoo.fr/JusticepourP.Dubois/

Courriel : justice@internet-libre.net.

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Autres sites du groupe Internet libre (internet-libre.net) :

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