Greffe de la Cour de Cassation
5, quai de l’Horloge
75055 PARIS R.P
, le 23 juillet 2002.
Pourvoi en cassation par lettre recommandée.
Madame ou Monsieur le Greffier,
Par la présente je me pourvois en cassation contre le jugement de la Cour d’Appel de Paris, références : arrêt n°2 du 23 mai 2002, R.G. n°99/38227, affaire contre , en copie jointe.
Parties en cause : , représenté par Me , avocat au barreau .
Contre : , représentée par Me , avocat au barreau .
Motif du pourvoi :
258,44 € d’indemnité pour préjudice moral est une somme que j’estime indécente tant elle est ridiculement faible. Page 3, avant-dernier paragraphe : « montant des salaires qu’il a perçus pendant la durée du contrat, augmentée du préjudice moral subi, soit 2 200 euros ». Le montant des salaires perçus était de 12 736,65 F, soit 1 941,56 €. La Cour d’Appel de Paris a donc octroyé 258,44 € pour le préjudice moral ! (1 695,36 F). La modulation (« toutefois être modulée ») est par ailleurs excessive et encourage l’intérim sauvage, ce qui va évidemment à l’encontre de la volonté du législateur.
Recevez, Madame ou Monsieur le Greffier, l’assurance de mes sincères salutations.