Lettre recommandée A.R.

Avis de poursuites judiciaires au pénal pour escroquerie.

, le 30 mai 2002.

Madame,

Suite à votre lettre datée du 23 courant, je vous informe par la présente que j’entame contre vous des poursuites judiciaires devant la juridiction pénale pour escroquerie. Vous avez cédé ou confié un numéro de ligne téléphonique à un fournisseur d’accès à l’internet pour qu’il fasse par contrat signé des offres de forfaits facturés par ses soins. Sans en avertir les utilisateurs, vous avez ensuite repris ce même numéro de ligne téléphonique pour le même service sur le même fournisseur d’accès à l’internet, avec le même identifiant d’entrée et le même mot de passe, mais pour le facturer cette fois par votre société à un tarif sans rapport avec les contrats écrits et signés faits précédemment par le fournisseur d’accès à l’internet à qui vous aviez cédé ou confié ce numéro de ligne téléphonique.

Ainsi les utilisateurs de Wanadoo qui sont branchés sur le réseau internet presque en permanence se retrouvent sans que rien ne les prévienne avec une facture France Télécom émanant de votre service de l’ordre de 30 à 60.000 F (ou 5 à 10.000 €) au lieu des moins de 300 F prévus, à vous payer immédiatement sous peine de se faire couper sur-le-champ leur ligne téléphonique et autres poursuites et frais, à charge pour eux de se retourner contre Wanadoo, qui peut en plus disparaître du jour au lendemain ou le plus souvent être racheté comme cela se produit régulièrement dans le monde encore en pleine effervescence de l’internet. Avouez que la ficelle de cette escroquerie est quand même un peu grosse !

J’ai pris, ici, Wanadoo pour exemple plutôt qu’un des autres fournisseurs d’accès à l’internet (dans mon cas précis, l’escroquerie a été réalisée principalement en vous servant de 9 Télécom-Waika9 mais je ne suis qu’au début de mes investigations et il semblerait que vous la réalisiez également en vous servant d’autres fournisseurs d’accès à l’internet, principalement de ceux qui sont en grandes difficultés financières et donc à la limite de disparaître) non par hasard mais parce que la plupart des avocats que je connais sont justement sur Wanadoo et qu’il va les intéresser de savoir comment une employée de France Télécom qui veut présenter à ses chefs un bon chiffre d’affaires, ou qui simplement ne veut pas trop se casser la tête, va les dépouiller en beauté.

Ayant des activités liées à l’informatique et aux télécommunications, j’ai eu l’occasion de m’entretenir sur cette affaire avec plusieurs relations de stage, employés de France Télécom, qui m’ont tous donné un avis totalement contraire au vôtre. La responsabilité de France Télécom ne me paraît donc que très peu, voire pas du tout, engagée dans cette escroquerie. A charge pour vous de prouver le contraire et de vous tourner contre France Télécom. En fonction des informations dont je dispose actuellement, je ne peux envisager que des poursuites très accessoires contre France Télécom puisqu’il apparaît que vous êtes la seule responsable de cette escroquerie.

Recevez, Madame, l’assurance de mes sincères salutations.

Sous toutes réserves.

M. XXX.

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