M. le Procureur de la République |
M. Paul Vannieuwenhuyze |
, le 26 août 2002.
Monsieur le Procureur de la République d’Evry,
En relation avec la
plainte que j’ai déposée le 20 courant contre Mme XYY ZWW, chargée de la gestion du service client, société France Télécom,
XXX XXXX XXXXXXXX, WWW, veuillez trouver ci-joint copie de la directive européenne
97/66/CE du 15/12/97 parue au JOCE du 30/01/98.
Il y est dit à
l’article 11 : « L’abonné doit avoir le droit d’obtenir gratuitement,
sur demande, de ne pas figurer dans un annuaire, imprimé ou
électronique… »
Vu l’ampleur du
racket dans lequel Mme XYY ZWW est impliquée, car il s’agit de millions
d’euros rackettés mensuellement auprès de millions d’abonnés, vu l’extrême
violence utilisée puisque ceux qui refusent de se soumettre sont dépouillés de
leur accès téléphonique, j’insiste auprès de vous, Monsieur le Procureur de la
République d’Evry, pour que des mesures de placement en détention provisoire
soit rapidement prises contre madame XYY ZWW.
Recevez, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de mes sincères salutations.
M. XXX. |