, le 2 octobre 2002.

Recommandé.

Sommation avant poursuites judiciaires.

Monsieur le Président-Directeur Général,

Par la présente, je vous somme de rétablir immédiatement ma ligne téléphonique, à l’origine 0X.XX.XX.XX.XX, modifiée en 0X.XX.ZZ.ZZ.ZZ, et de m’en aviser par lettre recommandée sous peine de poursuites judiciaires pour escroquerie, racket, violation de la loi informatique et liberté, violation des recommandations de la CNIL concernant le fait de retirer gratuitement sur simple demande de sa part toute personne figurant dans un fichier accessible sur un réseau international ouvert, utilisation de moyens de pression injustifiés et insupportables assimilables à du chantage, rupture contractuelle injustifiée, entrave injustifiée au libre accès des services des opérateurs autres que France Télécom, entrave à la liberté du travail et entrave à la liberté de communiquer.

Veuillez trouver ci-joint copie de deux plaintes déposées le 19/07/02 et le 20/08/02 auprès du Procureur de la république d’Evry contre plusieurs de vos employés ainsi que deux courriers au même Procureur relatifs à ces plaintes du 12/08/02 et 26/08/02.

A défaut du rétablissement de ma ligne téléphonique sous huitaine après réception de cette lettre recommandée, j’engagerai des poursuites judiciaires contre vous au pénal, avec demande justifiée de votre placement en détention provisoire, et au civil sur votre personne privée et vos biens personnels ; j’ai déjà engagé par ailleurs des poursuites judiciaires contre la société France Télécom en plus de plusieurs de vos employés comme l’indiquent les courriers joints.

Recevez, Monsieur le Président-Directeur Général, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XXX.

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