Lettre recommandée avec accusé de réception.

Avis de constitution de partie civile et de poursuites judiciaires devant la Cour d’Assise et le Tribunal Correctionnel de Zzz.

Aff : X. / MME OU M. le COMMISSAIRE PRINCIPAL DE Yyyy OU MME OU M. LE RESPONSABLE DU POSTE DE POLICE EN TANT QUE PERSONNE PRIVEE.

Référence : intervention des services dont vous êtes l’unique responsable ayant débuté le vendredi 31 août vers 15 heures à la Poste de Xxxxx (ww).

Xxxx, le 3 septembre 2001.

Madame ou Monsieur le Commissaire Principal
ou Madame ou Monsieur le Responsable du Poste de Police de Yyyyy,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que je me constitue partie civile contre votre personne privée pour les différents motifs énoncés ci-dessous, et que j’intente à ce titre une action auprès de la Cour d’Assise et du Tribunal Correctionnel de Zzz en vue de vous faire condamner à une peine d’emprisonnement de vingt ans de réclusion criminelle ainsi qu’à me verser des dommages-intérêts de cinq millions de francs.

Les motifs de poursuites sont les suivants :

- association de malfaiteurs, complicité d’association de malfaiteurs ;

- violences en réunion ayant entraîné une alerte cardiaque (pouls à 140 pulsations par minute constaté au poste de police par le pompier médical, électrocardiogramme effectué au service des urgences de l’hôpital de Zzz en photocopie jointe), complicité de violences en réunion ;

- sommation par fonctionnaire de police en uniforme de commettre des violences physiques sur un fonctionnaire de police en uniforme, complicité de sommation par fonctionnaire de police en uniforme de commettre des violences physiques sur un fonctionnaire de police en uniforme ;

- agression et harcèlement verbaux dans le but de déstabiliser un citoyen afin de lui faire commettre des crimes contre la loi, complicité d’agression et de harcèlement verbaux dans le but de déstabiliser un citoyen afin de lui faire commettre des crimes contre la loi ;

- diffamation publique, complicité de diffamation publique ;

- refus de porter assistance à un citoyen réclamant l’aide de la police contre les exigences manifestement abusives d’un fonctionnaire de la Poste, complicité de refus de porter assistance à un citoyen réclamant l’aide de la police contre les exigences manifestement abusives d’un fonctionnaire de la Poste ;

- comportement partial au profit d’un autre fonctionnaire dans un conflit opposant un citoyen à un fonctionnaire de la Poste, complicité de comportement partial au profit d’un autre fonctionnaire dans un conflit opposant un citoyen à un fonctionnaire de la Poste ;

- enlèvement, séquestration, déportation, complicité d’enlèvement, de séquestration et de déportation ;

- interpellation abusive d’un citoyen enregistré à la Préfecture de Www (dernière carte nationale d’identité délivrée le 17/06/1999 produite aux fonctionnaires de police à la Poste de Xxxxx), au registre des Impôts et présent dans l’annuaire téléphonique sous prétexte de lui remettre par la force des documents établis à une identité qui n’était manifestement pas la sienne, complicité d’interpellation abusive d’un citoyen enregistré à la Préfecture de Www (dernière carte nationale d’identité délivrée le 17/06/1999 produite aux fonctionnaires de police à la Poste de Xxxxx), au registre des Impôts et présent dans l’annuaire téléphonique sous prétexte de lui remettre par la force des documents établis à une identité qui n’était manifestement pas la sienne ;

- refus réitéré d’appliquer la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985, article 43, circulaire du 26 juin 1986 parue au Journal Officiel du 3 juillet 1986, signée par M. Jacques Chirac, alors Premier Ministre, et actuel président de la République Française, complicité de refus réitéré d’appliquer la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985, article 43, circulaire du 26 juin 1986 parue au Journal Officiel du 3 juillet 1986, signée par M. Jacques Chirac, alors Premier Ministre, et actuel président de la République Française ;

- tentative de violation de bien privé, complicité de tentative de violation de bien privé ;

- violations de biens privés, complicité de violations de biens privés ;

- tentative de violation de domicile et de vie privée, complicité de tentative de violation de domicile et de vie privée ;

- violations de domiciles et de vies privés, complicité de violations de domicile et de vies privées ;

- tenue de fichier non déclaré à la CNIL et non conforme aux normes administratives portant renseignements téléphoniques incitant à la violation de biens privés que sont les lignes téléphoniques et à la violation des domiciles et des vies privées des citoyens, complicité de tenue de fichier non déclaré à la CNIL et non conforme aux normes administratives portant renseignements téléphoniques incitant à la violation de biens privés que sont les lignes téléphoniques et à la violation des domiciles et des vies privées des citoyens ;

- refus de délivrance du formulaire administratif obligatoire indiquant le numéro d’enregistrement de la main courante, complicité de refus de délivrance du formulaire administratif obligatoire indiquant le numéro d’enregistrement de la main courante ;

- refus de ramener un citoyen injustement interpellé sur le lieu de l’interpellation malgré ses problèmes cardiaques constatés sur place par le pompier médical, et alors qu’il était loin de son domicile, complicité de refus de ramener un citoyen injustement interpellé sur le lieu de l’interpellation malgré ses problèmes cardiaques constatés sur place par le pompier médical, et alors qu’il était loin de son domicile.

Sous toutes réserves.

Recevez, Madame ou Monsieur le Commissaire Principal ou Madame ou Monsieur le Responsable du Poste de Police de Yyyyy, l’assurance de mes sincères salutations.

Pièce jointe : copie de la quittance d’électrocardiogramme.

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