Lettre recommandée A.R.
Avis de poursuites judiciaires.

, le 13 mai 2002.

Madame,

J’accuse réception de votre lettre datée du 6 courant. Vous m’y répondez à une lettre datée du 25 avril alors que nous avons eu un entretien téléphonique depuis et qu’un autre courrier s’en est suivi de ma part. Je vous ai communiqué deux fois copie du contrat signé de 9 Télécom certifiant que le numéro 08.60.91.99.99 ne peut être facturé que par 9 Télécom puisqu’il s’agit d’un numéro de forfait Internet et en aucun cas d’un numéro d’accès direct.

Vu que vous mettez une volonté toute personnelle à ne pas traiter cette affaire, je suis dans l’obligation de vous poursuivre en justice puisque en dépit des écrits signés que je vous ai communiqués, ma ligne téléphonique sera prochainement coupée. Je vous ai dit que j’étais actuellement en stage sur Internet et malheureusement en arrêt maladie avec des revenus si bas que je ne peux régler le montant que vous me réclamez alors que votre société n’avait pas à facturer ce numéro d’après le contrat signé dont je vous ai communiqué déjà deux copies.

Je suis évidemment obligé de poursuivre votre société France Télécom mais il est manifeste que vous êtes l’unique responsable puisque vous ne daignez toujours pas accuser réception de la copie du contrat signé de 9 Télécom que je vous ai envoyée deux fois par courrier, ainsi qu’une troisième fois par télécopie, si ma mémoire est bonne. J’envoie un double à vos responsables pour leur faire savoir que vous ne me laissez pas d’autre choix que d’entamer des poursuites judiciaires contre vous et également contre France Télécom. A tout hasard, je joins une troisième copie de ce contrat.

Recevez, Madame, l’assurance de mes sincères salutations.

Sous toutes réserves.

M. XXX.

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