M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
9, rue des Mazières
91000 Evry

M. Paul Vannieuwenhuyze
AA, BBB
CCCCC DDDD

, le 20 août 2002.

Dépôt de plainte par lettre recommandée.


Monsieur le Procureur de la République d’Evry,


Par la présente je porte plainte pour racket, violation de la loi informatique et liberté, violation des recommandations de la CNIL concernant le fait de retirer gratuitement sur simple demande de sa part toute personne figurant dans un fichier accessible sur un réseau international ouvert, utilisation de moyens de pression injustifiés et insupportables assimilables à du chantage, rupture contractuelle injustifiée, entrave injustifiée au libre accès des services des opérateurs autres que France Télécom, entrave à la liberté du travail et entrave à la liberté de communiquer contre :

Mme XYY ZWW, chargée de la gestion du service client, société France Télécom, VVVVVVVV - ZXZ, XXXXX WWWWWWWWWWWWWWWW Cedex XX.

A qui je réclame 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 100 euros par jour de coupure téléphonique.

Lassé d’être continuellement harcelé au téléphone par tous les vendeurs de savonnettes de la planète et d’être réveillé en pleine nuit par des commerciaux de Hong Kong ou d’Amérique du Sud décidés à me vendre à tout prix l’arrivage de leur dernier paquebot, j’ai demandé à ce que mon numéro de téléphone ne soit plus accessible sur le réseau international ouvert, particulièrement le minitel, l’internet et le minitel par l’internet. Malgré la loi informatique et liberté et le récent renouvellement des recommandations de la CNIL à ce sujet, et malgré mes protestations, madame XYY ZWW participe à me facturer avec insistance des sommes indues à ce sujet.

Compte tenu de la violence utilisée par cette dame pour effectuer son racket qui consiste à me facturer une obligation légale qui ne peut l’être en aucun cas, de son habileté à ruser avec des écrits administratifs pour mieux enfreindre ce qui a force de loi et dissimuler ses activités criminelles, du danger qu’elle représente pour la société par la poursuite à grande échelle de ses activités criminelles, de la possibilité qu’elle a de maquiller ou de faire disparaître des preuves actuellement disponibles ainsi que d’intimider des témoins, et compte tenu qu’elle entend bien continuer à me nuire en fermant à nouveau ma ligne téléphonique, ce qui est ici une pression insupportable et injustifiée, ligne téléphonique sur laquelle elle exerce un monopole de fait et dénué de responsabilité, c’est-à-dire de mon accès à tous les opérateurs qui n’ont rien à voir avec la société France Télécom où elle travaille, compte tenu de ces différents éléments, j’insiste auprès de vous, Monsieur le Procureur de la République d’Evry, pour que des mesures de placement en détention provisoire soit rapidement prises contre madame XYY ZWW.

Je suis informaticien développeur de sites Internet et la quasi-totalité de mes activités s’effectuent par liaison téléphonique, c’est dire à quel point toute coupure d’accès téléphonique injustifiable paralyse mon travail.


Ci-joint lettre du 14 août 2002 de madame XYY ZWW.



Recevez, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XXX.

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