Mmes ou MM. les responsables syndicaux CFDT, CFTC, CGC, CGT Société UU xx, rue WW xxxxx AAA Tél. : Télécopie :

M. XX xx, rue VVs xxxxx BBB Tél. et télécopie : Portable :

Copie : Me ZZ. – xx, rue CC – xxxxx DDD

Tél. :                          – Télécopie :

BBB, le 27 novembre 2001.

Mesdames ou Messieurs,

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je me constitue partie civile contre vous auprès de la Cour d’Assise de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec le délit généralisé de marchandage à                , afin d’obtenir contre chacun de vous une condamnation à vingt ans de réclusion criminelle et un million d’euros de dommages-intérêts. Selon la loi, il appartient aux syndicats de se porter partie civile contre le marchandage, or vous ne l’avez jamais fait.

Sous toute réserve.

Recevez, Mesdames ou Messieurs les responsables syndicaux, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XX.

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