Mme Y.
Inspection du travail
xx, rue WW
xxxxx AAA
Tél. :
Télécopie :

M. XX
xx, rue VVs
xxxxx BBB
Tél. et télécopie :
Portable :

Copie : Me ZZ. – xx, rue CC – xxxxx DDD

Tél. :                          – Télécopie :

Avis de poursuites judiciaires.

Aff : XX / Mme Y.

BBB, le 27 novembre 2001.

Madame l’Inspectrice du travail,

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je me constitue partie civile contre vous auprès de la Cour d’Assise de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec le délit généralisé de marchandage à                 dont vous avez la charge en tant qu’Inspectrice du travail, afin d’obtenir contre vous une condamnation à vingt ans de réclusion criminelle et un million d’euros de dommages-intérêts.

Sous toute réserve.

Recevez, Madame l’Inspectrice du travail, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XX.


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