, le 14 août 2002.

Dépôt de plainte par lettre recommandée.

Monsieur le Procureur de la République d’Evry,

Par la présente je porte plainte pour escroquerie, racket, violation de la loi informatique et liberté, violation des recommandations de la CNIL concernant le fait de retirer gratuitement sur simple demande de sa part toute personne figurant dans un fichier accessible sur un réseau international ouvert, utilisation de moyens de pression injustifiés et insupportables assimilables à du chantage, rupture contractuelle injustifiée, entrave injustifiée au libre accès des services des opérateurs autres que France Télécom, entrave à la liberté du travail et entrave à la liberté de communiquer contre :

M. XXX ZZZ, chargé de relations clientèle, société France Télécom, VVVVVVVV - BP ZZZ, XXXXX WWWWWWWWWWWWWWWW Cedex XX.

A qui je réclame 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 100 euros par jour de coupure téléphonique.

Ce monsieur est nommément impliqué dans l’affaire pour laquelle j’ai porté plainte le 19 juillet 2002 (voir en copie jointe sa lettre datée du 8 août 2002) dans laquelle différentes parties ont sournoisement transformé afin de le facturer au plus haut prix un numéro de téléphone gratuit pour l’appelant en numéro payant. Il s’agit du numéro 08.60.91.99.99 qui m’a été facturé avec insistance par ces parties alors que je leur ai fourni plusieurs fois copie du contrat établissant que ce numéro de téléphone était un numéro gratuit pour l’appelant ne pouvant en aucun cas être facturé par elles.

Par ailleurs, lassé d’être continuellement harcelé au téléphone par tous les vendeurs de savonnettes de la planète et d’être réveillé en pleine nuit par des commerciaux de Hong Kong ou d’Amérique du Sud décidés à me vendre à tout prix l’arrivage de leur dernier paquebot, j’ai demandé à ce que mon numéro de téléphone ne soit plus accessible sur le réseau international ouvert, particulièrement le minitel, l’Internet et le minitel par l’Internet. Malgré la loi informatique et liberté et le récent renouvellement des recommandations de la CNIL à ce sujet, et malgré mes protestations, monsieur XXX ZZZ participe à me facturer avec insistance des sommes indues à ce sujet.

Compte tenu de la violence sournoise utilisée par ce monsieur versé dans l’art de reculer pour mieux sauter puisqu’il qui fait rétablir ma ligne téléphonique pour mieux justifier qu’il va la refaire couper prochainement, du danger qu’il représente pour la société par la poursuite à grande échelle de ses activités criminelles, de la possibilité qu’il a de maquiller ou de faire disparaître des preuves actuellement disponibles ainsi que d’intimider des témoins, et compte tenu qu’il entend bien continuer à me nuire avec une extrême violence puisqu’il me menace clairement par écrit en copie jointe de fermer à nouveau ma ligne téléphonique, ce qui est ici une pression insupportable et injustifiée, ligne téléphonique sur laquelle il exerce un monopole de fait et dénué de responsabilité, c’est-à-dire de mon accès à tous les opérateurs qui n’ont rien à voir avec la société France Télécom où il travaille, compte tenu de ces différents éléments, j’insiste auprès de vous, Monsieur le Procureur de la République d’Evry, pour que des mesures de placement en détention provisoire soit rapidement prises contre monsieur XXX ZZZ.

Je suis informaticien développeur de sites Internet et la quasi-totalité de mes activités s’effectuent par liaison téléphonique, c’est dire à quel point toute coupure d’accès téléphonique injustifiable paralyse mon travail.

Recevez, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de mes sincères salutations.

M. XXX.

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